Mentions légales & Politique de confidentialité

Éditeur du site

Le site Liiam (accessible à l'adresse liiam.app) est édité par :

• Raison sociale : KREAPP
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Capital social : 1 000 €
• SIREN : 914 378 344
• SIRET (siège) : 914 378 344 00016
• Code APE : 6201Z — Programmation informatique
• Siège social : 8 Le Hameau Saint Hubert, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, France
• Président : Samir SALIBI
• Date d'immatriculation : 10/06/2022

Hébergement

Le site est hébergé par Lovable (GPT Engineer, Inc.) et les données sont stockées via Supabase, Inc.

Contact

Pour toute question relative au site ou aux mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur par email à l'adresse : hello@liiam.app

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est KREAPP, représentée par Samir SALIBI, Président.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service Liiam, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : adresse email, mot de passe (chiffré)
• Données professionnelles : nom d'entreprise, SIRET, adresse, numéro de TVA, téléphone
• Données clients : noms, adresses, emails et téléphones des clients enregistrés par l'utilisateur
• Données documentaires : devis, factures et lignes associées créés via le service
• Données conversationnelles : messages échangés avec l'assistant IA (historique de conversation)

Finalités du traitement

• Création et gestion de compte utilisateur
• Génération de devis et factures conformes à la réglementation française
• Transmission de factures via Chorus Pro (secteur public)
• Assistance conversationnelle (IA) pour la création de documents
• Envoi de documents par email

Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service) et, le cas échéant, sur le consentement de l'utilisateur.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service. En cas de suppression de compte, les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation (notamment les factures : 10 ans conformément au Code de commerce).

Sous-traitants et transferts

• Supabase, Inc. — hébergement des données et authentification (serveurs UE)
• OpenAI / Anthropic — traitement IA des conversations (données envoyées de manière sécurisée via API)
• PISTE / Chorus Pro (AIFE) — transmission des factures au secteur public

La liste détaillée et à jour des sous-traitants est disponible sur la page Sous-traitants. Des transferts de données hors UE peuvent avoir lieu, encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformément au RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la communication de vos données personnelles
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits directement depuis votre compte, rendez-vous sur la page Mes données (téléchargement de vos données, suppression de compte, historique de consentements). Vous pouvez également nous contacter à : hello@liiam.app

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Cookies

Les cookies techniques nécessaires au service restent actifs. Google Analytics est chargé uniquement après votre consentement pour mesurer les visites et le parcours de conversion. Aucun nom, email, téléphone, contenu de document ou conversation n’est envoyé dans les événements. Vous pouvez retirer votre consentement via « Cookies » dans le pied de page. Google reçoit des données techniques de navigation ; des transferts hors UE peuvent avoir lieu selon ses garanties contractuelles.

Les factures générées par Liiam respectent le référentiel AFNOR de la facturation électronique :

• Norme sémantique : EN 16931 — adoptée en France sous la référence NF EN 16931 (AFNOR). Les factures sont générées au format Factur-X profil EN 16931 (COMFORT), mixte PDF/A-3 + XML CII.
• Mentions obligatoires : articles L.441-9, R.441-3, L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; article 242 nonies A de l'annexe II du CGI.
• Transmission B2G (secteur public) : dépôt via le Portail Public de Facturation Chorus Pro (AIFE) au moyen de l'API PISTE, en syntaxe IN_DP_E2_CII_FACTURX, conformément au référentiel CTC du PPF.
• Conservation : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce, article L.102 B du Livre des procédures fiscales).

Mode actuel d'envoi Chorus Pro : Sandbox / Qualification PISTE. Le passage en production nécessite l'habilitation de la structure émettrice auprès de l'AIFE.