Sous-traitants & transferts de données

Conformément à l'article 28 du RGPD, voici la liste exhaustive des sous-traitants auxquels Liiam (KREAPP) fait appel pour fournir son service, ainsi que les garanties associées.

Supabase, Inc.

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Finalité: Hébergement base de données, authentification, stockage logos
Données traitées: Toutes les données applicatives (profil, clients, devis, factures, conversations)
Localisation: Union européenne (Francfort)
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Lovable AI Gateway → Google Gemini

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Finalité: Traitement IA conversationnelle (assistant Liiam)
Données traitées: Messages de chat, contexte des documents en cours
Localisation: États-Unis (CCT — Clauses Contractuelles Types)
Base légale: Consentement (art. 6.1.a RGPD) — révocable depuis « Mes données »

Resend, Inc.

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Finalité: Envoi d'emails (documents aux clients, emails d'authentification)
Données traitées: Adresses email expéditeur/destinataire, contenu du message, PDFs joints
Localisation: États-Unis (CCT)
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

AssemblyAI

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Finalité: Transcription vocale (dictée de devis)
Données traitées: Enregistrements audio (max 30s, supprimés après traitement)
Localisation: États-Unis (CCT)
Base légale: Consentement (art. 6.1.a RGPD) — révocable

ElevenLabs

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Finalité: Transcription vocale alternative haute qualité
Données traitées: Enregistrements audio (max 30s)
Localisation: États-Unis (CCT)
Base légale: Consentement (art. 6.1.a RGPD) — révocable

Pappers

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Finalité: Recherche d'informations légales d'entreprise par SIRET
Données traitées: Numéros SIRET interrogés (données publiques)
Localisation: France
Base légale: Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Stripe, Inc.

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Finalité: Traitement des paiements (achat de crédits)
Données traitées: Adresse email, données de carte (jamais stockées par Liiam)
Localisation: Irlande (Stripe Payments Europe) / États-Unis (CCT)
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

PISTE / Chorus Pro (AIFE)

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Finalité: Transmission obligatoire des factures au secteur public
Données traitées: Factures destinées à des entités publiques (B2G)
Localisation: France (administration publique)
Base légale: Obligation légale (art. 6.1.c RGPD — facturation électronique B2G)

Google Analytics (Google Ireland Limited)

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Finalité: Mesure des visites et du parcours de conversion, après accord
Données traitées: Pages visitées, événements de conversion, identifiants pseudonymes et données techniques de navigation ; aucun contenu métier
Localisation: Irlande / transferts possibles hors UE selon les garanties contractuelles de Google
Base légale: Consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable via « Cookies »

Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont situés en dehors de l'Union européenne (États-Unis principalement). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Modification de la liste

Toute modification de cette liste sera notifiée aux utilisateurs avec un préavis raisonnable. Vous pouvez vous opposer à un nouveau sous-traitant en nous écrivant à hello@liiam.app.